Le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

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Référence : 10226

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) est une instance consultative créée par la loi n° 2015-1776 pour intégrer les personnes âgées et handicapées dans les politiques d'autonomie. Il remplace les Coderpa et CDCPH, regroupant les acteurs concernés pour une approche coordonnée. Le CDCA, présidé par le président du conseil départemental, se compose de formations spécialisées et de collèges, et couvre des domaines variés comme la prévention, l'accessibilité et l'accompagnement médico-social.

  • Quelles sont les missions principales du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ?
  • Comment le CDCA contribue-t-il à l'élaboration des politiques d'autonomie ?
  • Qui peut participer aux travaux du CDCA et sous quelles conditions ?
1.

Instauration du CDCA

Le principe de la création d’un tel conseil figurait dans l’avant-projet de loi issu de la vaste concertation menée par Mme Michèle Delaunay lorsqu’elle était secrétaire d’État chargée des personnes âgées, puis il en avait été retiré au moment où le gouvernement avait évoqué une éventuelle suppression des départements ( loi n° 2015-991 du 7 août 2015 , dite « loi NOTRe »). Il a été rétabli au cours des travaux préparatoires de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

L’ article 81 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 crée dans tous les départements un conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) afin d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration, à la mise en œuvre, au dév...

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